Le ministère public demande plus de huit ans de prison et une amende de près de 24 millions d’euros pour Shakira pour fraude fiscale. La chanteuse colombienne, qui a refusé de conclure un accord avec le ministère public pour éviter un procès, est accusée de six infractions contre l’administration fiscale. Trois pour avoir fraudé, prétendument, le paiement de l’impôt sur la fortune entre 2012 et 2014, et trois autres, durant la même période, concernant l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Dans son acte d’accusation, le procureur fait valoir que la femme de Barranquilla vivait régulièrement en Espagne, à l’exception de ses déplacements pour répondre à ses engagements professionnels et qu’elle avait donc l’obligation de payer des impôts ici mais que, malgré cela, elle a utilisé un cadre corporatif, créé il y a des années, pour cacher au fisc les revenus perçus et son patrimoine pendant trois ans.
Selon le ministère public, qui estime la fraude à 14,5 millions d’euros, Shakira aurait utilisé plusieurs sociétés, dont certaines basées dans des paradis fiscaux tels que les îles Vierges britanniques, le Panama, Malte et le Luxembourg, pour réaliser l’évasion fiscale.
Ainsi, le ministère public indique que « toutes ces sociétés ne disposaient pas des moyens matériels et personnels pour exercer une quelconque activité et les dépenses qu’elles ont générées étaient purement administratives, liées à leur propre gestion ». Leur seul objectif, indique le document, était de « dissimuler les revenus et les actifs de l’artiste » au Trésor public.
Le procureur affirme qu’entre 2012 et 2014, Shakira a résidé en Espagne de manière régulière. D’abord dans une maison à Barcelone, puis à Esplugues de Llobregat, dans une propriété qu’elle a acquise avec son compagnon de l’époque, Gerard Piqué, par le biais de la société Inversiones BSL, et qui est devenue « sa maison de famille ».
« L’accusée a effectivement séjourné en Espagne 242 jours en 2012, 212 autres jours en 2013 et 243 jours en 2014 et s’est absentée de ce pays pour s’occuper de ses engagements professionnels et de loisirs : 124 jours en 2012, 153 jours en 2013 et 122 jours en 2014 », souligne le mémoire pour démontrer que la chanteuse était une résidente habituelle sur le territoire – en dépassant 183 jours par an.
Selon l’accusation, la seule relation que l’artiste avait avec les paradis fiscaux était le domicile des sociétés par lesquelles elle faisait transiter les revenus de son activité professionnelle. L’accusation soutient ainsi que Shakira, avec la collaboration et les conseils de certains professionnels, « a passé des accords avec les autorités fiscales luxembourgeoises, les fameux ‘Tax Ruling’, pour établir des conditions d’imposition spécifiques et privilégiées ».
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« Ces accords ont produit une imposition minimale qui ne pouvait atteindre que 2 % des revenus bruts générés et permettre le transfert de 94 % des revenus vers des sociétés et/ou des comptes situés dans des paradis fiscaux. Malgré cela, l’accusée n’a pas inclus dans ces accords toutes les sociétés qu’elle possédait et contrôlait directement ou indirectement, ni tous les revenus », précise le ministère public.
Les deux derniers accords auraient été signés alors qu’elle vivait déjà habituellement en Espagne et qu’elle était donc résidente fiscale dans le pays, malgré le fait qu' »à aucun moment elle n’a informé les autorités fiscales de ces accords ».
Pour toutes ces raisons, le ministère public demande une peine de huit ans et deux mois de prison pour la chanteuse, ainsi qu’une amende de près de 24 millions d’euros.
