Incroyable mais vrai ! Des propriétaires de biens en location saisonnière ont eu la désagréable surprise de recevoir un courrier de la Sacem leur demandant de régler 223,97 € par an pour payer des droits d’auteur…
Vous avez sûrement vu passer de nombreux posts sur les réseaux sociaux concernant le sujet et pour cause. La Sacem (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) vient de s’attaquer aux bailleurs de logements saisonniers en envoyant des courriers à ces derniers.
Pourquoi la Sacem réclame des droits d’auteur pour les locations saisonnières ?
Les internautes sont outrés par la nouvelle. Quel est le rapport entre les locations saisonnières et les droits d’auteur ? Le Parisien a contacté la Sacem qui a répondu que si: “les exploitants de gîtes mettent une télévision, radio, lecteur CD… à disposition de leurs clients afin de rendre leur séjour plus agréable”, ces derniers doivent s’acquitter du forfait annuel.
Pour info, la Sacem est une société à but non lucratif qui collecte les droits d’auteur et les répartit de manière équitable aux auteurs, compositeurs et éditeurs.
Les gîtes, chambres d’hôtes et autres locations saisonnières sont catégorisées avec les hôtels et résidence de tourisme par la Sacem, ainsi, cette dernière estime que tout établissement d’hébergement touristique doit s’acquitter d’une taxe afin de diffuser de la musique ou la télévision dans sa location. Le tarif est de 198,01€ HT soit 223,97€ TTC.
Les bailleurs qui mettent à disposition de leurs clients une télévision, un poste de radio ou encore un lecteur cd doivent donc payer ce forfait annuel. Les récalcitrants recevront une lettre de relance et s’ils ne payent pas, ils risquent une amende jusqu’à 300.000€.
La loi est claire sur le sujet et la Sacem est tout à fait légitime dans sa démarche de recouvrement même si la majorité des internautes trouve cette taxe aberrante.
En réalité, le seul cas permettant de diffuser de la musique sans payer de droits d’auteur est prévu par la loi et concerne les “représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille”.
C’est en tout cas ce que dit l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle…
Les internautes mécontents de la Sacem
Sur les réseaux sociaux, les internautes sont en colère mais ne manquent pas de dérision comme on peut le voir dans certains posts comme “J’attends le courrier de la Sacem pour avoir chanté Macumba sous la douche ce matin”
@sacem ?! Lecteur CD MOUARF !
On lit quoi sur un lecteur CD… Un CD qu'on a (en principe) acheté ! Vous voulez faire payer DEUX fois ?! 🛑
Une radio ? Bin c'est la radio qui paie !
Une télé ? Bin redevance…
Vs êtes dingues.#MondeDeFous
Cc @AN_AfCult
Cc @MinistereCC pic.twitter.com/uOln5ieCvP— Aurore Oror (@Aur0re_Oror) July 15, 2022
Putain mais vous avez pas honte la SACEM ? Réclamer de l'argent quand tu as une télé, radio ou enceinte dans un gîte… L'année prochaine on va aussi payer la SACEM pour notre résidence principale ? ΞRacketEnBandeOrganisée
— ꓓⲁⲟJΛSTΛ 🌛 (@DaoJasta) July 16, 2022
Sur un malentendu on pourrait même taxer les malentendants.
La Sacem— DrScratch (@DrScratch) July 16, 2022
https://twitter.com/AmelieNC44/status/1547937502077407234?s=20&t=ASCq6X4V7uHpKFfJDNcmLQ
