Depuis récemment, le dispositif obligeant les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) à s’engager dans 15 heures d’activités par semaine a été étendu à un total de 47 départements. Cette mesure vise à encourager l’insertion professionnelle et sociale des allocataires.
« Nous élargissons le dispositif à 47 départements d’ici la fin février 2024, après avoir mené 18 expérimentations », a déclaré la ministre du Travail au début février. Les départements tels que la Haute-Savoie, le Rhône et la Guadeloupe font partie des nouveaux inclus.
Cette obligation prend en compte certaines exceptions, notamment pour les personnes en situation de handicap, les proches aidants, ou encore les parents isolés sans moyen de garde pour leurs enfants, qui se trouvent dans l’incapacité de répondre à ce critère.
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Quels engagements pour les allocataires ?
L’initiative gouvernementale précise que les activités éligibles à ce dispositif seront déterminées localement. Les bénéficiaires élaboreront un projet personnalisé en collaboration avec un conseiller, dans le cadre d’un contrat d’engagement. Ces activités pourraient inclure des démarches pour l’emploi, la participation à la vie associative, ou encore des actions visant à développer des compétences professionnelles. Il est à noter que les heures dédiées à ces activités ne sauraient être assimilées à du volontariat non encadré par le Code du travail.
À partir du 1ᵉʳ avril, le montant du RSA sera augmenté de 4,6 %. Ainsi, le revenu mensuel d’une personne seule passera de 607,75 euros à 635,71 euros. Cette revalorisation, qui prendra effet en avril, ne sera perceptible par les allocataires qu’à partir du mois de mai.
L’extension de la condition des 15 heures d’activité hebdomadaire pour les bénéficiaires du RSA vise à favoriser leur réinsertion sociale et professionnelle. Cette mesure s’accompagne d’une augmentation significative du montant de l’allocation, qui constitue une étape supplémentaire dans le soutien apporté aux individus les plus vulnérables de la société.
