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Le Monde et la cellule d’investigation de Radio France ont révélé que plusieurs compagnies agroalimentaires, dont Nestlé, ont occulté la contamination de leurs eaux en bouteille par des méthodes prohibées. Foodwatch a engagé une action en justice pour « tromperie ».
Une révélation troublante est apparue dans un article des Échos du 29 janvier 2023, intitulé “Perrier, Vittel, Contrex : Nestlé fait son mea culpa”. Il s’avère que Nestlé a longtemps violé les normes réglementaires pour assurer la sécurité de ses eaux. Cette pseudo-transparence est une stratégie de communication face à une investigation imminente, révélant leurs pratiques douteuses.
Nestlé a anticipé une révélation embarrassante par Le Monde et notre cellule, sachant que leurs manœuvres illégales seraient exposées. Nous avions enquêté sur cette affaire complexe depuis des mois.
Foodwatch a confié à France Inter son intention de porter plainte pour « tromperie ».
Une réunion secrète
En février 2023, une réunion interministérielle, sous l’égide de Matignon et des ministères de l’Économie et de la Santé, a discuté des activités de Nestlé en France. Le compte-rendu mentionne des plans de « transformation » des usines Nestlé et une « surveillance renforcée » de l’eau.
Après un signalement de fraudes chez Sources Alma, producteur de diverses eaux en bouteille, la DGCCRF a lancé une enquête. Ils ont découvert des traitements non conformes : ajout de sulfate de fer, CO2 industriel, microfiltration inférieure aux seuils autorisés, et mélange d’eaux différentes.
L’usine d’embouteillage de Nestlé à Contrexéville a été impliquée dans cette fraude. Un rapport détaillé de plus de 120 pages a été conservé par Éric Neveu, procureur de Cusset, qui a ouvert une enquête préliminaire en juillet 2023.
Le groupe Alma, interrogé, a nié toute infraction. Cependant, cette affaire n’est qu’un fragment d’un problème plus vaste, national et international.
Un rendez-vous secret à Bercy
La répression des fraudes a découvert que Nestlé Waters achetait également des filtres non autorisés. Nestlé a alors sollicité une rencontre secrète avec le cabinet de la ministre Agnès Pannier-Runacher, admettant l’utilisation de traitements illicites. Ils ont argumenté que sans ces traitements, la production serait compromise en raison de la contamination régulière de leurs sources.
Selon l’article 40 du code de procédure pénale, les officiers publics doivent informer le procureur de la République en cas de délit. Cependant, le gouvernement n’a pas informé la justice ni les autorités européennes, contrairement à l’article 11 de la directive 2009/54/CE.
Nestlé a demandé une modification réglementaire pour continuer à utiliser des traitements interdits. Le gouvernement a ensuite négocié avec Nestlé.
Réglementations strictes et traitements illégaux
Les eaux minérales naturelles et les eaux de source sont normalement protégées des contaminations et ne peuvent subir que des traitements limités. Nestlé, cependant, a longtemps utilisé des traitements illégaux, révélés par une enquête administrative lancée en octobre 2021.
Le rapport de l’Igas, remis en juillet 2022, a montré que 30% des marques d’eaux en bouteille ne respectaient pas la réglementation. Nestlé avait utilisé des traitements non conformes dans toutes ses usines, dissimulant délibérément ces pratiques.
Les ressources aquifères de Nestlé étaient régulièrement contaminées, nécessitant un « nettoyage » des contaminants.
Nestlé Waters a annoncé un plan de retour à la normale, mais la dégradation de la qualité de la ressource reste incertaine. La multinationale a depuis retiré certains traitements, mais maintient une microfiltration non conforme.
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Risque sanitaire?
Malgré la non-conformité, les traitements ont protégé les consommateurs. Cependant, avec le retrait des traitements, le risque sanitaire pourrait augmenter.
Nestlé a suspendu certains puits et lancé une nouvelle gamme de boissons. Cependant, la question du risque sanitaire accru demeure.
La justice pourrait devoir intervenir, car l’ARS Grand Est a saisi le procureur de la République d’Épinal en octobre 2022. Une enquête pour « tromperie » a été ouverte.
La réaction de l’ARS Occitanie contraste avec celle de l’ARS Grand Est. Aucune action judiciaire n’a été entreprise contre l’usine Perrier dans le Gard.
En conclusion, cette affaire soulève des questions sur les pratiques de l’industrie des eaux en bouteille et les réponses réglementaires et judiciaires nécessaires pour garantir la qualité et la sécurité de l’eau consommée.
