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Le petit autocollant vert sur votre pare-brise, attestant que votre véhicule est bien assuré, va bientôt devenir obsolète. La décision, qui prendra effet dès le 1er avril 2024, vise à simplifier les processus administratifs et à renforcer les mesures anti-fraude. Qu’en est-il vraiment pour les conducteurs en France? Voici les points clés à connaître.
En usage depuis de longues années, la vignette verte était un outil de vérification pratique pour les autorités pendant les contrôles routiers. Elle contient des informations comme le nom de la compagnie d’assurance, le numéro de contrat et la durée de validité de l’assurance. À compter du 1er avril 2024, cette vignette ne devra plus être affichée. Les données d’assurance seront stockées dans une base de données centrale accessible aux autorités via le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule. La conséquence immédiate sera l’élimination de l’amende de 35 euros, prévue pour ceux qui ne pouvaient pas montrer la vignette lors d’une vérification.
La seule chose maintenue
La suppression de la vignette verte ne signifie en aucun cas que vous pouvez rouler sans assurance. Il est toujours nécessaire de souscrire à une assurance minimale, généralement une assurance au tiers incluant une garantie de responsabilité civile. Celle-ci prend en charge les préjudices causés à d’autres personnes en cas d’accident. Rouler sans assurance reste un acte illégal passible d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 3 750 euros, avec d’autres conséquences possibles telles que la suspension ou la révocation du permis de conduire, et même la saisie du véhicule. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut également être requis.
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Le rôle important du Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Le système centralisé, nommé Fichier des Véhicules Assurés (FVA), a été introduit en 2016 et est régulièrement mis à jour par les assureurs. Ceux-ci doivent communiquer les informations concernant les contrats d’assurance dans un délai de 72 heures suivant leur activation ou leur résiliation. Le FVA sert notamment à combattre efficacement la fraude à l’assurance et les non-assurés, représentant un danger important pour la sécurité sur les routes. Il simplifie aussi la tâche des autorités en cas de recherche de véhicules suite à un délit de fuite, un vol ou d’autres infractions.
Conduite hors de France: ce qu’il faut savoir
Si vous prévoyez de voyager à l’étranger avec votre voiture, il est conseillé de garder une preuve physique de votre assurance. Les autorités étrangères n’ayant pas accès au FVA, il vous sera demandé de fournir une attestation d’assurance. Un certificat papier vous sera remis par votre assureur à chaque nouvelle souscription, ce qui reste pratique en l’absence de la vignette verte. Une version numérique du certificat peut également être téléchargée sur votre appareil mobile.
La fin programmée de la vignette verte marque une étape significative pour les conducteurs en France. Elle allège les formalités administratives tout en intensifiant les efforts contre la fraude à l’assurance. Néanmoins, il reste crucial pour les automobilistes de demeurer attentifs à leurs obligations en matière d’assurance, surtout lorsqu’ils se déplacent à l’étranger.
