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Depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, un nouveau formulaire d’arrêt maladie s’impose comme la norme dans tout l’Hexagone. Derrière cette initiative, une volonté ferme de freiner la montée des fraudes liées aux arrêts de travail qui ont explosé ces dernières années. L’Assurance maladie, en réponse à ce phénomène préoccupant, introduit un document infalsifiable, doté de dispositifs de sécurité avancés.
Ce formulaire modernisé ne sort pas de nulle part. Il était déjà expérimenté depuis septembre 2024, mais c’est désormais sa généralisation qui entre en vigueur. Pensé pour rendre les imitations quasi impossibles, ce nouveau support pourrait bouleverser les habitudes des praticiens et des salariés.
Des pertes colossales en 2024
30 millions d’euros. C’est le montant astronomique estimé des pertes subies par l’Assurance maladie en 2024 à cause des arrêts de travail frauduleux. Un chiffre qui fait bondir, surtout lorsqu’on sait qu’il n’était “que” de 8 millions d’euros en 2023. Les réseaux sociaux ont largement contribué à cette tendance, avec une circulation de faux certificats d’arrêt en toute impunité.
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Comme en témoigne le député Antoine Vermorel-Marques, il est possible de se procurer ces documents « pour 19 €, sans même voir un médecin ». Cette facilité d’accès aux faux arrêts a contribué à alerter les autorités sur l’ampleur du fléau. Et face à l’échec d’un projet de loi visant à permettre le licenciement de salariés fraudeurs, l’Assurance maladie a opté pour une autre voie : la sécurisation des documents.
Ce qui change concrètement
Le nouveau formulaire est doté d’éléments spécifiques qui rendent sa contrefaçon extrêmement difficile : impression avec de l’encre magnétique, support papier spécial, hologramme intégré, et signes distinctifs propres au prescripteur. L’objectif est clair : empêcher toute génération non officielle d’arrêt de travail.
Ainsi, les documents émis via des logiciels standards, puis imprimés à domicile, sont désormais caducs et non reconnus. Les praticiens sont invités à utiliser uniquement la plateforme Amelipro pour générer et transmettre les certificats d’arrêt de travail. Une procédure plus stricte, mais jugée nécessaire par les instances de santé publique.
Des sanctions judiciaires et financières
Les fraudeurs identifiés seront soumis à des pénalités lourdes. D’abord, ils devront restituer la totalité des sommes perçues à tort. Ensuite, des amendes pouvant atteindre trois fois le montant du préjudice peuvent leur être imposées. Et pour les cas les plus graves ou en cas de récidive, la justice peut prononcer jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende, selon les dispositions évoquées sur Ameli.fr.
Une nuance subsiste néanmoins : pour les visites médicales à domicile, l’utilisation du formulaire papier Cerfa en trois volets reste autorisée. Le patient doit alors transmettre les deux premiers volets à la CPAM sous 48 heures, et le troisième à son employeur ou à France Travail en cas de situation de chômage.
Vers un nouveau standard
La mise en place de ce formulaire ultra-sécurisé marque une étape décisive dans la volonté des autorités de freiner les arrêts maladie abusifs. En intégrant des mesures de traçabilité renforcée et en centralisant les échanges via une plateforme dédiée, l’Assurance maladie vise à reprendre le contrôle sur un système fragilisé.
Au-delà des chiffres, cette réforme traduit un changement de posture : tolérance zéro pour les abus et engagement à préserver l’équilibre du système. La dissuasion passe par des outils techniques, mais aussi par une judiciarisation des pratiques frauduleuses. Un tournant que médecins, patients et employeurs devront désormais intégrer dans leur quotidien.
