Afficher le résumé Masquer le résumé
Fini le flou, place à des règles claires et précises. Ces changements sur les arrêts-maladie vont impacter directement le quotidien des salariés, des employeurs et des organismes de santé. Mais quelles sont les raisons de ces nouvelles mesures et quels sont les impacts concrets pour chacun ?
De nouvelles règles à connaître sur les arrêts-maladie
L’été est habituellement une période de ralentissement pour de nombreux secteurs, y compris les administrations publiques. Pourtant, cela ne signifie pas que toute activité s’interrompt. En coulisses, des évolutions législatives peuvent être mises en œuvre, et parfois de manière discrète.
C’est le cas d’un récent décret, paru en juillet dernier, qui modifie en profondeur les règles régissant les arrêts-maladie. Bien que l’arrêt de travail soit un droit acquis pour les salariés, les modalités de son application sont soumises à une réglementation complexe et en constante évolution.
Emplois Réformes de France Travail : vous devez les connaître pour 2025
Ce nouveau décret apporte des précisions importantes. Jusqu’à présent, un salarié ayant au moins un an d’ancienneté pouvait bénéficier des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) versées par son employeur.
Les nouvelles dispositions introduites modifient ces règles en introduisant de nouvelles conditions d’éligibilité aux indemnités et en redéfinissant les modalités de calcul de celles-ci. Ces changements pourraient avoir des répercussions notables pour les salariés.
Un encadrement plus strict sur les relations employeur-salarié
Lors d’un arrêt-maladie, les employeurs peuvent demander une contre-visite médicale pour vérifier la réalité de l’incapacité de travail invoquée par le salarié. Cette mesure, destinée à prévenir les abus, a souvent été source de tensions.
En effet, jusqu’à présent, le cadre légal entourant ces contre-visites était relativement flou, ce qui laissait place à de nombreuses interprétations et conflits potentiels. C’est dans ce contexte que le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 est intervenu.
Travail Les salariés menacés par une nouvelle réforme qui ne plaira pas à tous !
Ce texte précise les modalités et les conditions de réalisation des contre-visites médicales, en se basant notamment sur les dispositions de l’article L. 1226-1 du Code du travail. L’une des principales nouveautés de ce décret concerne les obligations du salarié en arrêt de travail.
Désormais, le salarié doit informer son employeur de son lieu de repos si celui-ci diffère de son domicile habituel. Cette obligation vise à faciliter l’organisation de la contre-visite médicale, permettant ainsi à l’employeur de connaître le lieu où joindre le salarié.
Nouvelles règles sur les arrêts-maladie, les conséquences pour les salariés
La contre-visite médicale, instaurée pour vérifier la légitimité d’un arrêt-maladie, peut avoir des conséquences importantes pour le salarié. Si le médecin chargé de la contre-visite conclut que l’arrêt de travail n’est pas justifié, les conséquences peuvent être significatives.
À l’issue de la contre-visite, le médecin transmet ses conclusions directement à l’employeur. Si le médecin estime que le salarié n’était pas dans l’incapacité de travailler au moment de l’arrêt, il peut émettre un avis défavorable. Il en vaut de même si le salarié n’a pas respecté les conditions de son arrêt, comme ne pas être disponible pour la contre-visite.
Travail Les salaires menacés par cette nouvelle réforme : 6 millions de Français concernés !
Tout est bon pour nos politiques pour qu’on leurs payent leur homard et leurs bouteilles de champagne a 2000€ !
Vive la France !