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Les incertitudes fiscales alimentent des croyances tenaces. À 75 ans passés, nombreux sont ceux qui pensent être libérés des contributions foncières, sans autre formalité. Pourtant, l’administration fiscale fonctionne selon des critères combinés où l’âge seul ne suffit pas.
L’exonération à partir de quand
Atteindre un âge n’équivaut pas à une dispense automatique. En réalité, ce facteur n’est qu’une variable secondaire dans l’appréciation du droit à l’exonération de la taxe foncière. Le facteur clé reste le revenu fiscal de référence (RFR), un indicateur fiscal central permettant d’évaluer l’éligibilité aux dispositifs de dégrèvement.
Pour l’année 2024, un contribuable vivant seul ne devra pas excéder un RFR de 12 455 € pour bénéficier d’une exonération totale. Ce seuil est majoré de 3 326 € pour chaque demi-part supplémentaire dans le foyer. Avoir un proche à charge ou une situation familiale particulière peut donc jouer en votre faveur… à condition d’être correctement déclaré.
Un autre critère décisif souvent négligé
Le quotient familial joue un rôle majeur. Il désigne le nombre de parts fiscales dont dispose votre foyer. Plus ce nombre est élevé, plus le seuil de RFR applicable est ajusté à la hausse. Ainsi, un senior n’habitant pas seul ou prenant soin d’un proche verra son plafond fiscal relevé, ce qui peut faire basculer son statut d’imposable à exonéré.
Une bonne déclaration du foyer fiscal est donc indispensable pour activer ces leviers d’exonération. C’est souvent un détail administratif qui conditionne l’application ou non du dispositif, d’où l’importance de rester vigilant.
Il existe une solution
Si vos revenus excèdent de peu le plafond exigé, tout n’est pas perdu. Un mécanisme appelé plafonnement de la taxe foncière limite le montant dû à 50 % des ressources du foyer. Cette mesure peut alléger de manière significative la charge fiscale des seniors aux revenus modestes.
Mais attention : ce n’est pas automatique. Il faut déposer une demande en complétant le formulaire 2041-DPTF-SD, accompagné des pièces justificatives nécessaires. Ce plafonnement est applicable aux foyers dont le RFR ne dépasse pas 29 288 € pour une part, avec les mêmes majorations selon la composition du foyer.
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Un cas d’exonération immédiate
Seule exception notable : les bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Si vous percevez cette aide, vous êtes exonéré de la taxe foncière sans considération d’âge ni de revenus. Cette dérogation s’appuie sur l’article 1391B du Code général des impôts, spécifiant des dispenses pour certains titulaires de minima sociaux.
