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En France, près d’un tiers des personnes n’utilisent pas les prestations sociales auxquelles elles ont droit, y compris celles de la CAF. Pour y remédier, une nouvelle mention, le « Montant net social », a été intégrée sur les bulletins de salaire depuis juillet 2023. Cette mesure, décidée par un arrêté du 31 janvier, sert à renforcer la solidarité à la source.
Les allocations versées par la CAF, conditionnelles ou non, ont pour but de soutenir financièrement les familles ou les individus isolés, résidant en France et ayant un ou plusieurs enfants à leur charge. Malgré cette aide, la CAF rencontre de nombreux cas de fraudes chaque année. Cette nouvelle mention sur le bulletin de salaire pourrait donc avoir un impact sur le montant des aides que vous recevez. Reportages Photos vous en informe.
Impact de la nouvelle mention
À compter du 1er juillet, l’ajout de la mention « montant net social » sur les fiches de paie vise à faciliter les démarches des bénéficiaires de la CAF, notamment ceux du RSA et de la prime d’activité.
De ce fait, aucune opération de calcul n’est désormais nécessaire pour vos formalités auprès de la CAF. Toutefois, ce changement pourrait désavantager certains allocataires. En d’autres termes, cette simplification administrative n’est pas exempte d’effets secondaires.
Qu’est-ce que le « montant net social » ?
Le « montant net social » représente le revenu net une fois les cotisations sociales obligatoires déduites (retraite, santé, assurance…). C’est cette somme que les bénéficiaires doivent indiquer pour être éligibles à ces aides.
« Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le R. S. A (CAF) n’était pas directement disponible pour les salariés », a ainsi déclare la Sécurité sociale Sécurité sociale
Avec cette nouvelle mention sur la fiche de paie, les démarches des allocataires (CAF / M. S. A) seront plus simples. Il leur suffira de reporter le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été communiqués.
Objectifs gouvernementaux
« Pour la première fois, les Français qui en ont besoin, verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le R. S. A ou la prime d’activité (CAF) ».
« Cette avancée concrète du quotidien est un jalon essentiel sur le chemin vers la solidarité à la source », a-t-il alors ajouté. Annoncé dans un communiqué de presse, le ministre des Solidarités et des familles, Jean-Christophe Combe.
Lutte contre les fraudes à la CAF
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) s’emploie activement à débusquer les fraudes. En 2021, elle a ainsi mis en place plus de 4 millions de vérifications, dont 3,9 millions sur documents et 128 000 sur le terrain.
Résultat : son réseau de 103 caisses départementales (CAF) a identifié 43 208 cas de fraudes, soit un coût de 309 millions d’euros. Ce qui représente en moyenne plus de 7 000 euros par dossier de fraude.
« Les autres suspicions de fraudes ont été traitées par le Conseil départemental », a alors indiqué la CAF.
Le risque de voir vos aides réduites
Certains bénéficiaires pourraient voir leurs aides diminuer à cause de cette nouvelle mesure. Un communiqué de la CGT du 7 juillet déplorait que certains perdent leurs aides complètement, sans que cela semble préoccuper le gouvernement.
Dans un article du Parisien, il a été souligné que le « montant net social » créerait des « gagnants » et des « perdants ». Des individus « qui n’en bénéficiaient pas jusqu’alors, par méconnaissance de leurs droits ou par omission de les réclamer, en profiteront désormais ».
