Cette année, les contribuables français verront une modification dans le calcul des tranches fiscales. La période pour déclarer les revenus a commencé le 11 avril, avec une clôture variable selon le lieu de résidence. Pour les déclarations numériques, les échéances sont fixées au 23 mai, 30 mai ou 6 juin, selon le département.
Pour ceux optant pour le formulaire papier, la limite est le 21 mai. Cette modification se traduit par un rehaussement de 4,8% des seuils d’imposition, faisant passer le seuil de la première tranche de 10 777 à 11 294 euros, ce qui augmente la part de revenus non imposables.
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Ce changement bénéficiera aux contribuables dont les revenus demeurent inchangés, permettant dans certains cas une diminution de l’impôt. Les associations luttant pour la parité des genres et les donations jusqu’à 1000 euros à la fondation du patrimoine bénéficient d’une déduction fiscale de 75%, prolongée jusqu’en 2025 suite à un financement pour des restaurations. Par ailleurs, une nouvelle régulation pour 2024 affecte les locations meublées touristiques, avec un chiffre d’affaires maximal fixé à 15 000 euros et un abattement ramené à 30%.
Intensification de la lutte contre la fraude fiscale
Avec l’augmentation des seuils d’imposition, l’État renforce sa lutte contre les fraudes. La DGFiP utilise désormais un système basé sur l’analyse d’images satellites pour détecter automatiquement les constructions non déclarées comme des piscines, grâce à une collaboration avec Google et Capgemini utilisant l’intelligence artificielle.
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Seules les constructions de plus de 10/15 m² sont concernées par des sanctions, les amendes étant de 150 euros et les pénalités allant de 1200 à 6000 euros par mètre carré non déclaré. Cet outil influence également la taxe foncière puisque toute augmentation de la surface habitable entraîne une hausse de la valeur locative, bien que sans rétroactivité.
Les ajustements des barèmes d’imposition et les mesures renforcées contre la fraude fiscale sont des initiatives majeures de l’administration fiscale française pour 2024. Ces changements visent à adapter l’imposition aux conditions économiques actuelles et à garantir une équité fiscale accrue. Cette évolution fiscale souligne l’importance de la conformité pour tous les contribuables et la nécessité d’une surveillance accrue des biens immobiliers.
