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Ce projet, porté par un élu socialiste, entend enrichir le socle des congés actuels en y ajoutant deux journées supplémentaires, mais à des conditions bien spécifiques. Pour l’instant, le texte n’a pas encore franchi les étapes décisives de son parcours législatif, mais sa portée symbolique intrigue autant qu’elle interroge sur la réactivité du droit face aux bouleversements climatiques.
L’initiative s’inscrit dans un contexte où le lien entre environnement et conditions de travail devient de plus en plus évident. Entre épisodes de sécheresse, inondations et autres phénomènes extrêmes, la question du soutien apporté aux salariés dans les zones sinistrées refait surface. Mais cette proposition pourrait bien ne pas concerner tout le monde.
Une mesure ciblée
Le sénateur Rémi Cardon, représentant de la Somme, a présenté ce projet de loi afin d’octroyer deux jours de congés payés aux salariés dont le domicile se trouve dans une zone officiellement reconnue comme sinistrée par une catastrophe naturelle. Cette mesure ne serait donc pas universelle, mais réservée aux cas validés par un arrêté préfectoral actant le statut de la zone touchée.
Le texte est actuellement en examen par la commission des affaires sociales du Sénat, avec une possible entrée au calendrier des débats publics dans les prochaines semaines. Ces deux jours viendraient en supplément des congés réglementaires déjà inscrits dans le Code du travail, sans nécessiter de procédure administrative particulière de la part du salarié concerné.
Quand le droit du travail tente de s’adapter
Environ 18 millions de personnes vivent en France dans des secteurs potentiellement exposés à des risques majeurs tels que les inondations, selon les données du ministère de la Transition écologique. Chaque année, près de 6 000 communes sont concernées par des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, entraînant des dégâts matériels importants et des contraintes personnelles fortes.
Dans ce contexte, les salariés touchés sont souvent obligés de mobiliser leurs propres congés ou de poser des absences non rémunérées afin de gérer les démarches, réparations et urgences domestiques. Une situation que le sénateur Cardon juge profondément injuste sur le plan humain, soulignant qu’aucun travailleur ne devrait avoir à sacrifier sa rémunération ou ses jours de repos dans un moment aussi critique.
Un droit opposable qui garantirait l’équité
Actuellement, un salarié peut solliciter un congé sans solde en lien avec un événement climatique exceptionnel, dans la limite de 20 jours par an. Mais ce dispositif reste soumis à l’accord de l’employeur, ce qui le rend incertain et rarement activé. Le nouveau texte vise à rendre ce droit automatique, opposable, et rémunéré, sans nécessiter l’approbation préalable de l’entreprise.
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À ce stade, le texte ne précise pas encore si ces jours seraient compensés par l’employeur ou financés par un fonds public dédié. Ce point pourrait devenir un enjeu de négociation important au cours des débats parlementaires à venir.
L’Espagne comme modèle de référence pour cette initiative
En novembre 2024, l’Espagne a mis en place un “congé climatique” de quatre jours suite à une catastrophe meurtrière liée à des inondations. Ce congé est activé par décret pour les zones impactées, garantissant une absence rémunérée aux travailleurs affectés. Ce dispositif s’est imposé comme un exemple concret de réponse gouvernementale face à l’urgence climatique appliquée au monde du travail.
Voici un tableau comparatif des dispositifs recensés en Europe :
Pays Dispositif actuel Durée Rémunération Condition d’activation France Congé climatique (non rémunéré) 20 jours Non Accord de l’employeur France (proposition) Congé spécial catastrophe naturelle 2 jours Oui Arrêté préfectoral Espagne Congé climatique officiel 4 jours Oui Décret gouvernemental Allemagne Pas de cadre spécifique — — — Italie Congés exceptionnels Variable Partielle Selon décision locale
Un signal politique en réponse
À l’heure où le dérèglement climatique provoque des perturbations majeures dans la vie quotidienne de nombreuses familles, le droit du travail se doit de suivre l’évolution de ces réalités. Cette proposition législative, bien qu’encore à l’état de projet, pourrait représenter une avancée notable dans la prise en compte des situations de détresse liées aux catastrophes naturelles.
Reste à voir si cette avancée sociale réussira à franchir les obstacles institutionnels et financiers qui se dressent sur sa route. Mais une chose semble claire : le monde du travail ne pourra longtemps ignorer les impacts directs du climat sur la vie des salariés, et cette réforme, si elle est adoptée, pourrait bien en être la première d’une longue série.
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