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La CAF offre chaque mois aux citoyens français la possibilité de bénéficier de l’APL pour alléger le coût de leur loyer. Cependant, cette aide essentielle pourrait bientôt disparaître.
Ces dernières années, l’Allocation personnalisée au logement (APL) a été régulièrement revalorisée. Mais en 2024, un nombre important de Français pourrait en être privé. Voici les raisons.
L’APL : Un soutien précieux pour les ménages français
En avril dernier, les bénéficiaires de l’APL ont constaté une augmentation de leur allocation. Cette hausse est le résultat d’une loi adoptée en août 2022, visant à protéger le pouvoir d’achat des ménages français.
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Le taux des aides personnalisées au logement est maintenant indexé sur l’indice de référence des loyers (IRL). L’année dernière, cette loi sur la protection du pouvoir d’achat a été approuvée par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Cette loi prévoyait un plafonnement des loyers à 3,5 % et une revalorisation des APL pour compenser les augmentations de loyer. Depuis le 1er octobre 2023, l’APL a donc été revalorisée de 3,5 %.
Selon le gouvernement, cette mesure vise à soutenir le pouvoir d’achat des Français. Cependant, cette revalorisation de 3,5 % ne concerne que les résidents de la métropole, comme l’indique Service-public.fr.
En Corse, l’indice de référence est plafonné entre 2 % et 3,5 %, tandis qu’en Outre-Mer, le plafond est fixé à 2,5 %. Une augmentation de 10 % des APL est également une promesse du Nouveau Front populaire.
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La mise en œuvre de cette mesure sans majorité absolue à l’Assemblée nationale semble toutefois compliquée. Le Nouveau Front populaire, après avoir obtenu une majorité relative, a promis cette augmentation.
Une augmentation de l’APL retardée ?
En France, il est possible de modifier les montants des APL par décret, sans passer par une loi du Parlement. Par exemple, en 2017, Édouard Philippe, alors Premier ministre, avait réduit les APL de 5 € par décret.
Bien que cette modification soit techniquement réalisable, la mise en œuvre pourrait rencontrer des obstacles politiques, notamment en raison des dynamiques de cohabitation avec le président Emmanuel Macron.
Le président pourrait choisir de ne pas signer un décret proposé par le Premier ministre et en demander l’inscription à l’ordre du jour du Conseil des ministres, ce qui représenterait un obstacle majeur.
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Si le décret était signé et appliqué, cela entraînerait une augmentation significative des revenus pour des millions de bénéficiaires d’aides telles que l’APL, l’ALF et l’ALS.
Cette initiative soulève donc des questions sur la stabilité gouvernementale et l’interaction entre les différents pouvoirs de l’État, tout en testant la capacité du Nouveau Front populaire à tenir ses promesses.
Actuellement, le Nouveau Front populaire maintient sa volonté d’augmenter l’APL de 10 %. Mais beaucoup de Français pourraient ne jamais voir cette promesse réalisée.
L’APL : Une aide essentielle menacée
L’APL est une aide financière cruciale pour des millions de Français afin de couvrir leurs frais de logement. Cependant, un grand nombre de personnes risquent de ne plus y avoir accès pour une raison simple.
Selon le ministère de la Ville et du Logement, le montant moyen de l’APL est de 212 euros par mois. Toutefois, les nouveaux plafonds pourraient permettre à certains bénéficiaires de percevoir un montant plus élevé si leur situation et leurs revenus n’ont pas changé.
Pour vérifier leur éligibilité, la CAF encourage les allocataires à effectuer une simulation. Pour un couple, la CAF prend en compte les revenus du foyer sur les 12 derniers mois, mis à jour tous les trois mois.
Le montant de l’APL dépend de la situation familiale et du statut du bénéficiaire. Par exemple, un couple sans personne à charge ne doit pas dépasser un revenu annuel de 7 090 euros.
Pour une personne seule ou un couple avec une personne à charge, ce plafond est de 8 456 euros. Cependant, un changement majeur pourrait bientôt affecter les bénéficiaires de cette aide.
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La CAF intensifie ses contrôles pour lutter contre les fraudes et pourrait introduire une nouvelle condition d’éligibilité. Il s’agit de la suppression de l’APL pour les étudiants rattachés fiscalement à leurs parents.
Cette mesure, proposée par deux députés pour éviter les doubles aides pour un même logement, pourrait entraîner la perte de cette aide pour de nombreux ménages si elle est adoptée.
