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La municipalité, en concertation avec plusieurs instances locales, réfléchit à une mesure visant à conditionner le versement des allocations familiales à la scolarisation effective des enfants. Si elle venait à être appliquée, cette décision marquerait une rupture nette dans la gestion des aides sociales.
Ce projet est actuellement à l’étude entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aude, le parquet de Narbonne et le rectorat. Il soulève des interrogations tant sur ses objectifs que sur ses éventuelles conséquences. L’objectif affiché est clair : lutter contre l’absentéisme scolaire en exerçant une pression financière sur les familles concernées. Toutefois, certains redoutent des effets pervers sur des foyers déjà précarisés.
Un dispositif de contrôle plus strict
Dans cette optique, la ville a mis en place un système de repérage des enfants absents des établissements scolaires. Cette initiative s’inscrit dans un cadre législatif plus large imposant l’instruction obligatoire aux enfants âgés de 3 à 16 ans. Selon les chiffres avancés par RMC, pas moins de 56 enfants seraient concernés à Narbonne, dont 36 sans justificatif légitime.
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Face à ces cas identifiés, la mairie privilégie d’abord le dialogue avec les familles. Une première prise de contact est prévue afin d’inciter les parents à remédier à la situation. Cependant, en l’absence de retour positif, une sanction pourrait être appliquée sous la forme d’une suspension des allocations. Ce dispositif repose sur une volonté assumée de faire respecter la législation scolaire par des moyens coercitifs.
Une législation déjà stricte sur la scolarité
En France, l’obligation scolaire est un pilier de la politique éducative. Tout enfant doit bénéficier d’une instruction, qu’elle soit dispensée dans un établissement ou à domicile sous conditions. Les parents qui ne respectent pas cette règle encourent des sanctions pouvant aller jusqu’à 7 500 euros d’amende et six mois d’emprisonnement.
Depuis 2022, des cellules d’évitement scolaire (CES) ont vu le jour pour détecter les situations d’absentéisme non justifié. Ces structures permettent une meilleure coordination entre les services sociaux, judiciaires et éducatifs, afin d’intervenir efficacement face aux situations de rupture scolaire.
Des actions judiciaires déjà engagées
Cette politique répressive n’est pas nouvelle à Narbonne. En juin 2023, 22 parents avaient déjà fait l’objet de poursuites pour non-respect de l’obligation de scolarisation. Le procureur Éric Camous avait alors imposé des amendes de 750 euros par absence injustifiée.
Une nouvelle vague de sanctions a été appliquée en décembre, visant cette fois-ci 57 parents. Ces interventions judiciaires témoignent d’une volonté forte des autorités de responsabiliser les familles et de freiner les pratiques d’évitement scolaire.
Une mesure qui divise les acteurs éducatifs
Si la mairie défend son initiative, elle n’échappe pas à de nombreuses critiques. Isabelle Pinatel, présidente de la Fédération des conseils de parents d’élèves de l’Aude, s’est exprimée contre cette approche punitive. Elle souligne que les familles concernées sont souvent dans des situations de grande précarité et risquent d’être davantage fragilisées par une suppression d’allocations.
Selon elle, des solutions éducatives adaptées seraient préférables à des sanctions financières. Un accompagnement spécifique pourrait aider ces familles à comprendre l’importance de la scolarité et à s’y engager activement, plutôt que de les contraindre par des moyens économiques.
Cest normal il faut durcir cela RSA et chomage îl y a longtemps que cela aurait du être fait car trop de gens se complaisent a rien foutre et toucher de l’argent. Il y a trop daides sociales en france il faut que cela cesse, il y a beaucoup de paroles mais pas beaucoup d’actes !