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Le ministre Gabriel Attal s’est engagé à s’attaquer à l’abus des prestations sociales, annonçant une série de mesures pour 2024.
“La fraude aux allocations familiales est un phénomène en progression.”
L’année 2023 a vu une montée inquiétante de la fraude, avec une augmentation de 11,6% par rapport à 2022, révèle un rapport du JDD.
Avec plus de 32 millions de vérifications, près de 49 000 fraudes ont été identifiées, représentant un coût de 351 millions d’euros pour l’État. La majorité des fraudes concernent le RSA, suivies par les aides au logement et l’allocation pour adultes handicapés.
Les montants détournés par ces fraudes atteignent en moyenne 7 217 euros, montrant l’ingéniosité des fraudeurs à exploiter le système par divers moyens.
Pour contrer ces abus, la CAF va renforcer ses méthodes de vérification, en collaborant étroitement avec d’autres organismes comme Pôle emploi.
Stratégies renforcées contre la fraude
Nicolas Grivel a souligné l’importance de ces vérifications pour maintenir l’équité des aides, avec 700 agents autorisés à effectuer des visites domiciliaires.
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En 2022, plus de 130 000 contrôles ont été effectués, démontrant l’engagement de l’État à lutter contre la fraude.
En réponse, Gabriel Attal a annoncé des mesures drastiques, dont la fin des versements d’allocations sur des comptes bancaires étrangers hors UE.
Les fraudeurs s’exposent à des pénalités supplémentaires de 10% à partir de janvier 2024.
Vers une cible de contrôle plus précise
L’accent mis sur le renforcement des contrôles par la CAF montre une volonté claire de lutter contre la fraude aux allocations. Cependant, cette approche soulève des questions sur l’équité et la discrimination dans la sélection des individus contrôlés.
La CAF emploie un algorithme depuis 2010 pour identifier les allocataires à risque de fraude ou d’erreur, attribuant un score de risque à chaque individu.
Cependant, une enquête a révélé des biais dans cet algorithme, favorisant les contrôles sur des groupes spécifiques comme les étudiants en alternance, les personnes handicapées, et les familles monoparentales.
Les familles monoparentales, représentant 16% des allocataires, subissent 36% des contrôles, révélant une approche potentiellement discriminatoire.
Jacques Toubon a critiqué cette méthode, la qualifiant de préjudiciable et stéréotypée, soulignant le besoin d’une évaluation plus juste et individualisée.
Les mesures annoncées, tout en visant à protéger les fonds publics, doivent veiller à ne pas pénaliser injustement des groupes déjà vulnérables. La stratégie de la CAF et les réactions qu’elle suscite mettent en lumière la complexité de gérer les aides sociales de manière juste et efficace, tout en combattant la fraude.
Quels Français
(Majuscule SVP)