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En toile de fond, des mécanismes d’ajustement automatique s’activent et impactent d’autres droits sociaux essentiels. C’est notamment le cas des aides versées par la Caisse d’Allocations Familiales, dont le calcul dépend directement d’un document que des millions de foyers doivent fournir en cette période : la déclaration de revenus.
Alors que la date limite de transmission approche à grands pas, nombreux sont ceux qui ne réalisent pas à quel point ce fichier numérique – souvent vu comme une simple formalité – conditionne en réalité une partie de leurs ressources dans l’année à venir.
Ce qui influencera la décision
Le montant des prestations sociales versées par la CAF dépend avant tout de la composition et des ressources du foyer. Mais ces dernières ne sont pas évaluées uniquement à partir des revenus perçus le mois précédent. L’administration sociale s’appuie sur une grille de lecture plus large, alimentée par des données transmises directement par le fisc.
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Ce processus automatisé permet à la CAF d’avoir une vue complète sur des éléments comme les revenus du travail, les indemnités journalières de la Sécurité sociale, ou encore les allocations chômage. Elle peut ainsi calculer précisément les droits d’un foyer à différentes aides : RSA, APL, Prime d’activité, etc.
À noter que plusieurs périodes de référence peuvent entrer en jeu dans ce calcul. Par exemple, certaines prestations sont évaluées sur les revenus de l’année N-2, tandis que d’autres prennent en compte les revenus sur les 12 derniers mois ou les trois derniers mois, en fonction de la situation de la personne concernée.
Une neutralisation possible en cas de changement de situation
Lorsque les circonstances du foyer évoluent de façon marquée – perte d’emploi, séparation, changement de statut – la CAF peut ajuster ses calculs pour éviter les décalages entre la réalité actuelle et des données fiscales obsolètes. Dans ces cas précis, certains revenus peuvent être temporairement neutralisés, permettant une meilleure prise en compte de la nouvelle situation financière.
Bien que la déclaration de revenus 2024 soit remplie en ce moment, son effet sur les aides sociales ne sera pas immédiat. Patrick Viault, directeur des études techniques du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables, a indiqué à TF1 Info que l’administration fiscale commencera le traitement des déclarations en juillet.
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Les premiers avis d’imposition devraient être disponibles fin juillet ou début août, déclenchant ainsi le transfert des informations vers les organismes sociaux, dont la CAF. Cependant, les revenus de 2024 ne seront intégrés qu’à partir de janvier 2026, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Une opération d’accompagnement ouverte
D’ici là, les droits aux aides sociales pour 2025 resteront basés sur les revenus de l’année 2023. Cette temporalité, bien qu’éloignée, permet d’assurer une certaine stabilité administrative. Pour ceux qui souhaiteraient clarifier leur situation, une initiative nommée « Allo Impôts » se tient les 4 et 5 juin. Proposée par l’Ordre des experts-comptables, cette ligne téléphonique gratuite (08.00.06.54.32) vise à répondre aux interrogations des contribuables.
Ce service temporaire peut s’avérer précieux pour comprendre les implications de la déclaration fiscale sur les aides sociales, notamment en cas de changement familial ou professionnel majeur.
Un système stable
En attendant le basculement vers l’utilisation des revenus 2024, prévu pour janvier 2026, les calculs de la CAF resteront alignés sur les revenus 2023. Ce mode de fonctionnement en décalé, bien que critiqué par certains, permet à l’administration de s’appuyer sur des revenus déjà consolidés et vérifiés par l’administration fiscale.
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Ce système conserve donc une certaine inertie volontaire, censée protéger les allocataires des effets de variations temporaires ou accidentelles de revenus. Mais il n’est pas figé : toute modification profonde de la situation financière peut déclencher un réexamen ponctuel de vos droits.
Vers une réforme du calendrier de calcul ?
Certains observateurs appellent déjà à réduire ce décalage temporel entre revenus réels et aides perçues, surtout dans un contexte de précarisation croissante. Mais pour l’heure, aucune réforme majeure du calendrier n’est annoncée. La prochaine étape notable restera donc celle de janvier 2026, où les ressources de 2024 entreront enfin en jeu dans les calculs des droits.
En résumé, les données fiscales de cette année joueront un rôle central… dans 18 mois. En attendant, ce sont encore les ressources de 2023 qui détermineront le montant des aides sociales pour 2025. Un système à double vitesse, où l’anticipation et la compréhension du fonctionnement administratif peuvent faire toute la différence.
