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La question d’une indemnité de fin de carrière pour les agents de la fonction publique refait surface après une récente déclaration officielle en mai 2025. Le gouvernement a de nouveau confirmé qu’aucune indemnité légale de départ à la retraite n’était prévue pour les fonctionnaires.
Répondant à une interrogation du sénateur Olivier Paccaud (LR), l’exécutif a indiqué que les collectivités locales n’étaient pas habilitées à instaurer ce type de gratification. Un signal clair qui confirme l’absence de toute évolution dans ce domaine sensible.
Ce que la loi permet (ou pas) aux collectivités
Dans la fonction publique, les éléments de rémunération sont strictement définis : traitement indiciaire, indemnités de résidence, compléments familiaux et diverses primes règlementées. À l’heure actuelle, aucun texte législatif n’autorise le versement d’une prime spécifique lors du départ en retraite. Cette carence juridique interdit donc toute initiative volontaire, même symbolique, de la part des administrations territoriales.
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Face à cette impasse, certaines collectivités ont recours à un levier légal mais limité : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), intégré au dispositif Rifseep. Ce mécanisme permet, sous conditions, d’attribuer une prime modulée selon l’évaluation de la performance des agents. Toutefois, les montants versés via ce canal sont généralement faibles et restent loin des standards pratiqués dans le secteur privé.
Une fermeture assumée à toute réforme potentielle
Le gouvernement ne laisse planer aucun doute sur ses intentions. Il a clairement affirmé qu’aucune réforme n’était à l’ordre du jour pour introduire une prime de départ au sein de la fonction publique territoriale. Cette posture est vécue comme une fin de non-recevoir par les représentants syndicaux et certains élus, qui espéraient plus de marge de manœuvre pour valoriser l’engagement des agents en fin de carrière.
Pour les fonctionnaires qui s’approchent de la retraite, les options sont donc réduites à leur plus simple expression. Le recours au CIA reste la seule solution partielle, à condition que la collectivité l’ait prévu dans son règlement intérieur. Il est fortement recommandé de se tourner vers les services des ressources humaines pour obtenir un éclairage précis sur les modalités applicables. Cette situation nourrit un sentiment d’injustice grandissant face à la reconnaissance offerte dans le privé.
Un traitement inégal qui interroge les principes d’équité
À l’heure où l’État appelle à renforcer l’attractivité des métiers publics, le refus d’aligner les pratiques de départ à la retraite entre public et privé soulève de nombreuses interrogations. Si certains dispositifs comme le CIA permettent un ajustement marginal, ils ne suffisent pas à compenser l’absence d’un cadre clair et universel. Le fossé s’élargit, alimentant une frustration croissante parmi les agents en fin de carrière.
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