La fin de vos aides ASPA annulés par la CAF à partir de ces conditions non respectées

Il existe des critères stricts à respecter pour en bénéficier, notamment des plafonds de ressources. Voici les seuils et conditions à connaître pour préserver vos droits.

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Créée pour soutenir les retraités à faibles revenus, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) garantit un complément financier. Elle s’adresse principalement aux personnes n’ayant pas accumulé assez de droits pour toucher une retraite décente. Ce dispositif, géré par la CAF, permet à ces bénéficiaires de maintenir un niveau de vie acceptable, malgré des pensions souvent insuffisantes.

Pour être éligible à l’ASPA, il est impératif de répondre à plusieurs critères. Le premier concerne l’âge : vous devez avoir au moins 65 ans, sauf exceptions (62 ans pour les personnes en situation de handicap ou les anciens combattants). En outre, vous devez résider de façon permanente en France, métropole ou Outre-mer, avec une obligation de présence d’au moins 9 mois par an sur le territoire.

Les démarches varient selon votre régime : si vous relevez du régime général, vous devez contacter la CNAV. Les affiliés au régime agricole, eux, passent par la MSA. Ceux sans pension de retraite doivent s’adresser directement à leur mairie. Attention : les montants perçus via l’ASPA peuvent être récupérés sur la succession si celle-ci dépasse 105 300 euros.

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Les plafonds de revenus à respecter

Outre les critères d’âge et de résidence, des seuils financiers conditionnent l’accès à l’ASPA. Ces plafonds, fixés par l’État, tiennent compte des revenus du foyer pour calculer le montant alloué. Ils diffèrent selon la situation familiale :

Pour une personne seule, le plafond mensuel est fixé à 1 012,02 euros, soit un revenu annuel brut maximal de 12 144,27 euros. En couple, les ressources combinées ne doivent pas excéder 1 492,08 euros par mois, soit un total annuel brut de 18 854,02 euros.

Il est à noter que ces plafonds ont été revalorisés en 2024, surpassant ceux appliqués en 2023. L’ensemble des revenus du ménage est pris en compte, y compris les éventuelles rémunérations professionnelles, lesquelles peuvent faire l’objet d’un abattement temporaire (3 mois ou un an) pour les bénéficiaires actifs.

Un dispositif essentiel mais soumis à conditions

Avec ses critères stricts, l’ASPA reste une aide capitale pour les seniors en difficulté financière. Pourtant, il est indispensable de vérifier régulièrement les montants perçus et les plafonds appliqués, car un dépassement pourrait entraîner une annulation des droits.

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Pour ceux concernés, un suivi rigoureux et des démarches précises permettront de continuer à bénéficier de ce soutien crucial, garantissant une fin de vie plus sereine.

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